Vos conditions de ventes

Règle n°1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société éditrice du site www.alpesblanc.fr, dont le siège social est situé - 96 avenue Georges Pompidou
73200 Gilly-SUR-ISERE, Société à Responsabilité Limité GMRN au capital social de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro 523 644 391. N° de TVA intracommunautaire : FR 46523644391

Toutes les personnes physiques ou non, dénommées « membres » ayant été invitées à s'inscrire sur le site Internet www.alpesblanc.fr et souhaitant commander un ou plusieurs articles proposés par le site.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.alpesblanc.fr. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Sauf acceptation expresse et écrite de www.alpesblanc.fr, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant la commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

 

Règle n°2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en €uros , TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI . Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du membre aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.
www.alpesblanc.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Règle n°3 : Commande

www.alpesblanc.fr s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
www.alpesblanc.fr honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
www.alpesblanc.fr se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Règle n°4 : Préparation de commande

La commande est préparée lorsque www.alpesblanc.fr a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant www.alpesblanc.fr à retourner les commandes dans son entrepôt, le membre aura à sa charge les frais de port supplémentaires ainsi qu’une indemnité de 10 euros correspondant aux frais de logistique.

 

Règle n°5 : Disponibilité et validité des offres

L’offre des produits est valable dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Si les stocks s’avéraient indisponibles, www.alpesblanc.fr en informe le membre au moment de la validation de la commande. Le client est alors amené à recommencer sa commande.

 

Règle n°6 : Livraison

Réalisation de la livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. La commande est livrée à l'adresse de livraison précisée par le membre lors de la validation de sa commande. . Le colis est présenté à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée. Lorsque le colis n’a pu être livré pour quelque raison que ce soit, un avis de passage précisant la date d’un 2ème passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il appartiendra au destinataire de contacter le transporteur si la date du 2ème passage ne lui convient pas. A compter du 2ème passage et si le colis n’a pu être déposé, celui-ci est mis en instance sur le site du transporteur. A charge au destinataire d’aller chercher le colis chez le transporteur. La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Délai de livraison

Le délai de livraison est fixé de 10 jours à 30 jours maximum après la clôture de la vente. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues au paragraphe 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l'arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Erreur de livraison

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre peut annuler cette commande dans les sept jours suivant la livraison. Il suffit d’aller dans la rubrique « Contact » sur www.alpesblanc.fr, et de nous adresser un mail d’annulation de la commande, de même pour tout cas de retard, casse ou élément manquant. Voir article 10 pour la procédure d’annulation de la commande.

Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de notre prestataire logistique, il est acheminé par le transporteur désigné par www.alpesblanc.fr. Il faut ensuite compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit en informer alpesblanc.fr via l'adresse mail « contact@alpesblanc.fr ». www.alpesblanc.fr ouvrira une enquête auprès des services du transporteur. Le membre sera informé par mail des suites données : Si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal. Il est livré au destinataire, Si le colis est déclaré perdu, www.alpesblanc.fr avise le membre et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port). Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend directement contact par téléphone avec le destinataire pour avoir l'élément manquant. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez www.alpesblanc.fr et un remboursement est alors effectué, déduction faite des frais de transport.

 

Règle n°7 : Rétraction

a) Cas de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement, sans pénalités. Le membre devra alors annuler la commande dans la rubrique « Contact» sur le site de www.alpesblanc.fr et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours maximum.

L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement par virement auprès de la banque du membre est effectué dans le délai de 14 jours à compter de la demande d’annulation. Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de transport initiaux et les frais de retour resteront à la charge du client.

b) Conditions d’application

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels à l'adresse de www.alpesblanc.fr. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, www.alpesblanc.fr envoie un premier email informant de la réception du colis. La demande de remboursement est effectuée immédiatement sur le compte bancaire sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l’utilisation des bons d’achat. Dans ce cas, le membre sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande, bons d’achat déduits. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Règle n°8 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts de transport d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

 

Règle n°9 : Paiement et sécurisation

Le règlement des marchandises s'effectue :

par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Par virement bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

Règle n°10 : Erreur de livraison de la commande

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre peut demander le remboursement de la commande. 
Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits non conformes. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de www.alpesblanc.fr. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le membre.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service des Relations Membres par la rubrique « Contact », sur le site de www.alpesblanc.fr.

Règle n°11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au membre sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le membre.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises, www.alpesblanc.fr pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.

 

Règle n°12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.alpesblanc.fr (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de www.alpesblanc.fr ou des domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.alpesblanc.fr et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.alpesblanc.fr doit en demander l'autorisation par écrit à www.alpesblanc.fr.
En visitant ou en commandant sur le site www.alpesblanc.fr, l'internaute, membre ou non n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.alpesblanc.fr.

 

Règle n°13 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.alpesblanc.fr, le membre doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de www.alpesblanc.fr avec ses membres.
www.alpesblanc.fr s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses membres. Les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour toute modification des données, il suffit de contact « mon compte » sur www.alpesblanc.fr, de procéder à ces modifications et de les valider.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.alpesblanc.fr

 

Règle n° 14 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.alpesblanc.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs.
www.alpesblanc.fr ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif.
www.alpesblanc.fr a une obligation de moyen concernant les services offerts aux membres, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

 

Règle n°15 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de www.alpesblanc.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux compétant.

 

Règle n°16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.